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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0453001400002

Permis d'aménager n° 0453001400002 à Sandillon, Rue D Orleans

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453001400002, déposé en mairie de Sandillon.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PA n° 0453001400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2014 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453001400002 porte sur un projet situé Rue D Orleans.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB431, ZB432. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sandillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

15/12/2017

Autorisation

29/12/2014

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB431 ZB432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0453001400002
Code commune INSEE	45300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Orleans à Sandillon (45640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453001400002, déposé en mairie de Sandillon.

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