Permis d'aménager n° 0453001400001 à Sandillon, Rue D Allou
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PA n° 0453001400001
Demandeur
PRO. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Allou, le permis d'aménager n° 0453001400001 a été délivré le 26 juin 2014 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par PRO. INVEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K765, K769, K759. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499429041
- SIRET
- 49942904100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ABBAT (45110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453001400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |