Permis d'aménager n° 04530821E0003 à Semoy pour un terrain de 8 464 m², La Gourdonnerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PA n° 04530821E0003
Demandeur
HBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gourdonnerie, le permis d'aménager n° 04530821E0003 a été délivré le 23 février 2022 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est HBI.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 464 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB210, AB211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Semoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797731577
- SIRET
- 79773157700020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de HBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530821E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |