Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0453022400002

Permis d'aménager n° 0453022400002 à Saran pour un terrain de 3 140 m², 210 Rue Des Barbins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PA n° 0453022400002

Demandeur

HBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0453022400002 a été délivré le 2 janvier 2025 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 210 Rue Des Barbins. Le demandeur déclaré est HBI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 140 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Surface du terrain

3 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 140 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797731577
SIRET
79773157700038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0453022400002
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 140 m², situé 210 Rue Des Barbins à Saran (45770).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HBI et autorisé le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453022400002, déposé en mairie de Saran.

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