Permis d'aménager n° 0452351300003 à Ormes, Rue De La Borde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PA n° 0452351300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452351300003 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé Rue De La Borde.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE567. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452351300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |