Permis d'aménager n° 04531321Y0001 à Sougy pour un terrain de 16 348 m², Rue D'artenay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 04531321Y0001
Demandeur
SOLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04531321Y0001, délivré le 15 décembre 2021 à Sougy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue D'artenay. SOLEAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F508, F698, F734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sougy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougy Code postal 45410 Identifiant INSEE 45313
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842192601
- SIRET
- 84219260100024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ORMES (45140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531321Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |