Permis d'aménager n° 0452351200003 à Ormes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PA n° 0452351200003
Demandeur
MDB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452351200003 a été délivré le 11 janvier 2013 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire). MDB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ormes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477839948
- SIRET
- 47783994800023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de MDB PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452351200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |