Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04523421D0004

Permis d'aménager n° 04523421D0004 à Orléans pour un terrain de 2 592 m², 12 Rue Des Prateaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 04523421D0004

Demandeur

MDB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04523421D0004, délivré le 26 octobre 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Des Prateaux. Le dossier a été déposé par MDB PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 592 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE600. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

2 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/07/2022
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 592 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477839948
SIRET
47783994800023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
INGRE (45140)

Autres dossiers de MDB PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04523421D0004
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 592 m², situé 12 Rue Des Prateaux à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MDB PROMOTION et autorisé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523421D0004, déposé en mairie d'Orléans.

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