Permis d'aménager n° 04523421D0002 à Orléans pour un terrain de 956 m², 186 Rue Du Necotin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 04523421D0002
Demandeur
2 JM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04523421D0002 porte sur un projet situé 186 Rue Du Necotin. Le projet est porté par 2 JM.
L'aménagement porte sur un terrain de 956 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH506. L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 JM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802233528
- SIRET
- 80223352800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de 2 JM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523421D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |