Permis d'aménager n° 04523420B0007 à Orléans pour un terrain de 24 958 m², 2 Rue Winston Churchill
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 04523420B0007
Demandeur
ATJ PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04523420B0007, délivré le 14 octobre 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Winston Churchill. Le projet est porté par ATJ PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 958 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET578. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATJ PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842699274
- SIRET
- 84269927400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523420B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 08/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |