Permis d'aménager n° 04523421D0001 à Orléans pour un terrain de 1 412 m², Venel De La Voie Le Champs Chardon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 04523421D0001
Demandeur
NJ INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04523421D0001, délivré le 21 juillet 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Venel De La Voie Le Champs Chardon. Le demandeur déclaré est NJ INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 1 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN19, CN543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs Chardon
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NJ INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828837625
- SIRET
- 82883762500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |