Permis d'aménager n° 04523420D0004 à Orléans pour un terrain de 1 645 m², Rue Des Hautes Maisons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 04523420D0004
Demandeur
SOLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04523420D0004, délivré le 28 août 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Hautes Maisons. Le demandeur déclaré est SOLEAIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL210. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842192601
- SIRET
- 84219260100016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de SOLEAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523420D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |