Permis d'aménager n° 04523418D0001 à Orléans pour un terrain de 1 342 m², 60 Avenu De La Marne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 04523418D0001
Demandeur
2 JM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04523418D0001 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé 60 Avenu De La Marne. Le dossier a été déposé par 2 JM.
L'opération concerne un terrain de 1 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK466, CK467, CK470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 JM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802233528
- SIRET
- 80223352800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de 2 JM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |