Permis d'aménager n° 04523420B0006 à Orléans pour un terrain de 11 220 m², Chemi Du Pont Cotelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2021
Dossier PA n° 04523420B0006
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04523420B0006 a été délivré le 3 janvier 2021, pour un projet situé Chemi Du Pont Cotelle. La demande émane de ORLEANS METROPOLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY127, DY128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244500468
- SIRET
- 24450046800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de ORLEANS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523420B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |