Permis de construire Logement N° 04523421B0019

Permis de construire à Orléans pour 3 243 m² de logement - 2 Rue Winston Churchill

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 04523421B0019

Demandeur

CHURCHILL

Cette page présente le permis de construire n° 04523421B0019, délivré le 17 février 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Winston Churchill, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHURCHILL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 141 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 43, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 14 T2, 3 T3, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ET1081, ET578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 141 m²

Surface existante avant

2 072 m²

Surface créée

3 243 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

4 369 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET1081 ET578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 072 m² 3 243 m² 0 m² 946 m² 0 m² 2 297 m² 4 369 m²
Total 2 072 m² 3 243 m² 0 m² 946 m² 0 m² 2 297 m² 4 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
En résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 14 3 - 4 - 43
51,2 % 32,6 % 7,0 % - 9,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHURCHILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919931188
SIRET
91993118800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523421B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Winston Churchill, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHURCHILL et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 14 T2, 3 T3, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523421B0019, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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