Permis d'aménager n° 04523415D0004 à Orléans pour un terrain de 801 m², 165 Rue D' Ambert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PA n° 04523415D0004
Demandeur
CL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04523415D0004, délivré le 23 décembre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 165 Rue D' Ambert. CL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 801 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL652. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750898256
- SIRET
- 75089825600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523415D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |