Retour aux autorisations de Fleury-les-Aubrais

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0451471900003

Permis d'aménager à Fleury-les-Aubrais pour 4 853 m² de terrain - Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CL AMENAGEMENT et autorisé le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471900003, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PA n° 0451471900003

Demandeur

CL AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0451471900003, délivré le 27 janvier 2020 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 4 853 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AW326, AW327, AW328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

4 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW326 AW327 AW328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 853 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL AMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750898256
SIRET: 75089825600029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451471900003
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 853 m², situé Rue Du 8 Mai 1945, Fleury-les-Aubrais (45400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CL AMENAGEMENT et autorisé le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471900003, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.