Permis d'aménager n° 0451471900003 à Fleury-les-Aubrais pour un terrain de 4 853 m², Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 0451471900003
Demandeur
CL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2020 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451471900003 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par CL AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 853 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW326, AW327, AW328. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750898256
- SIRET
- 75089825600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451471900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |