Permis de démolir n° 04523415D0009 à Orléans, 165 Rue D' Ambert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PD n° 04523415D0009
Demandeur
SCI MJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523415D0009 a été délivré le 15 juillet 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 165 Rue D' Ambert. La demande émane de SCI MJP.
Le terrain d'assiette couvre 801 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MJP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423569508
- SIRET
- 42356950800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEMOY (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523415D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |