Permis d'aménager n° 04523415D0001 à Orléans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PA n° 04523415D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04523415D0001 a été délivré le 24 juin 2015.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |