Permis d'aménager n° 04519418C0002 à Mardié pour un terrain de 10 305 m², Clos Du Chailloux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 04519418C0002
Demandeur
CL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2019 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04519418C0002 porte sur un projet situé Clos Du Chailloux. La demande émane de CL AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 10 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mardié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Mardié
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750898256
- SIRET
- 75089825600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |