Permis d'aménager n° 04523415D0002 à Orléans pour un terrain de 1 168 m², Rue Du Faubourg Saint-Vincent
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 04523415D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04523415D0002 a été délivré le 10 septembre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Faubourg Saint-Vincent.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX76, BX77, BX78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523415D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |