Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452322120003

Permis d'aménager n° 0452322120003 à Olivet pour un terrain de 10 042 m², Rue De Belle Croix

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PA n° 0452322120003

Demandeur

D.I.L PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452322120003, délivré le 10 juin 2021 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Belle Croix. La demande émane de D.I.L PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 10 042 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI202, BI203, BI204. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Olivet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

10 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI202 BI203 BI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 042 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.I.L PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821621836
SIRET
82162183600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452322120003
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 042 m², situé Rue De Belle Croix à Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par D.I.L PROMOTION et autorisée le 10 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322120003, déposé en mairie d'Olivet.

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