Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0452322120006

Permis d'aménager n° 0452322120006 à Olivet pour un terrain de 1 532 m², Rue Du Cormier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PA n° 0452322120006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452322120006 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du Cormier.

L'opération concerne un terrain de 1 532 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI76, BI83, BI504. Au total, 79 permis d'aménager référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
19/04/2022
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI76 BI83 BI504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 532 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452322120006
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 532 m², situé Rue Du Cormier à Olivet (45160).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322120006, déposé en mairie d'Olivet.

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