Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452322020002

Permis d'aménager n° 0452322020002 à Olivet pour un terrain de 529 m², Rue Des Plaisses

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PA n° 0452322020002

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452322020002, délivré le 4 janvier 2021 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Plaisses. Le demandeur déclaré est CONSEILS ET PATRIMOINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 529 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE68, CE69, CE70. Ce dossier est l'un des 80 permis d'aménager référencés à Olivet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
10/04/2025
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE68 CE69 CE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 529 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434190948
SIRET
43419094800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452322020002
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 10/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 529 m², situé Rue Des Plaisses à Olivet (45160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 4 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452322020002, déposé en mairie d'Olivet.

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