Permis d'aménager n° 0452322020003 à Olivet pour un terrain de 1 638 m², Rue Du Pont Cotelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 0452322020003
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont Cotelle, le permis d'aménager n° 0452322020003 a été délivré le 17 décembre 2020 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ORLEANS METROPOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW112, AW113, AW118. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244500468
- SIRET
- 24450046800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de ORLEANS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452322020003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |