Permis d'aménager n° 0452321720002 à Olivet pour un terrain de 4 643 m², Rue De La Pointe Au Renard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 0452321720002
Demandeur
CHATEAU DE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2017 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452321720002 porte sur un projet situé Rue De La Pointe Au Renard. Le demandeur déclaré est CHATEAU DE VAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT42, BT44, BT926. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520183955
- SIRET
- 52018395500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CHATEAU DE VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452321720002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |