Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452321720002

Permis d'aménager à Olivet pour 4 643 m² de terrain - Rue De La Pointe Au Renard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE VAL et autorisé le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321720002, instruit par la commune de Olivet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PA n° 0452321720002

Demandeur

CHATEAU DE VAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0452321720002, délivré le 12 mai 2017 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Pointe Au Renard, Olivet (45160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHATEAU DE VAL. L'opération concerne un terrain de 4 643 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT42, BT44, BT926.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Surface du terrain

4 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT42 BT44 BT926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 643 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE VAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520183955
SIRET: 52018395500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452321720002
Code commune INSEE	45232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 643 m², situé Rue De La Pointe Au Renard, Olivet (45160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE VAL et autorisé le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321720002, instruit par la commune de Olivet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.