Permis d'aménager n° 0452321720006 à Olivet pour un terrain de 2 080 m², Route D'ardon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PA n° 0452321720006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452321720006 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé Route D'ardon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 080 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO46, BO965. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452321720006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |