Permis d'aménager n° 0452321720004 à Olivet pour un terrain de 25 721 m², Rue Du Pont Bouchet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 0452321720004
Demandeur
COMMUNE D'OLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2017 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452321720004 porte sur un projet situé Rue Du Pont Bouchet. COMMUNE D'OLIVET figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 25 721 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW27, AW28, AW29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OLIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502320
- SIRET
- 21450232000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de COMMUNE D'OLIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452321720004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |