Permis d'aménager n° 04519719D0002 à Marigny-les-Usages pour un terrain de 12 739 m², Rue De La Grand Cour
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 04519719D0002
Demandeur
SARL LOTIR CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04519719D0002 porte sur un projet situé Rue De La Grand Cour. SARL LOTIR CENTRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B333. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Marigny-les-Usages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTIR CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421523572
- SIRET
- 42152357200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TRAINOU (45470)
Autres dossiers de SARL LOTIR CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |