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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04519718D0001

Permis d'aménager à Marigny-les-Usages pour 59 469 m² de terrain - Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE A et autorisé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519718D0001, instruit par la commune de Marigny-les-Usages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PA n° 04519718D0001

Demandeur

CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04519718D0001, délivré le 12 juillet 2019 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Gare, Marigny-les-Usages (45760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE A. L'opération concerne un terrain de 59 469 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C164, C168, C171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

59 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C164 C168 C171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 469 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE A

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 849773346
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04519718D0001
Code commune INSEE	45197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 469 m², situé Rue De La Gare, Marigny-les-Usages (45760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE A et autorisé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519718D0001, instruit par la commune de Marigny-les-Usages.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.