Permis d'aménager n° 0451971300003 à Marigny-les-Usages, Cr N 5 Dit Des Jardins L Expert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PA n° 0451971300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0451971300003, délivré le 4 mars 2014 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Cr N 5 Dit Des Jardins L Expert.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D339P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Marigny-les-Usages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Expert
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY-LES-USAGES (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451971300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |