Permis d'aménager n° 0451971300001 à Marigny-les-Usages, Rue De La Grand Cour
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 0451971300001
Demandeur
SARL LOTIR CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Grand Cour, le permis d'aménager n° 0451971300001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SARL LOTIR CENTRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B381P, B380P, B379. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Marigny-les-Usages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTIR CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421523572
- SIRET
- 42152357200020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TRAINOU (45470)
Autres dossiers de SARL LOTIR CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451971300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |