Permis d'aménager n° 04519719D0001 à Marigny-les-Usages pour un terrain de 5 990 m², La Maison Du Coin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 04519719D0001
Demandeur
FONCIER GP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04519719D0001, délivré le 20 septembre 2019 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Maison Du Coin. FONCIER GP figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B223. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Marigny-les-Usages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER GP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533837639
- SIRET
- 53383763900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de FONCIER GP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519719D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |