Permis d'aménager n° 04519716D0001 à Marigny-les-Usages pour un terrain de 100 050 m², Chemi Rural N_ 5 Dit Des Jardins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PA n° 04519716D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04519716D0001 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un projet situé Chemi Rural N_ 5 Dit Des Jardins.
L'aménagement porte sur un terrain de 100 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D163, D164, D339. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Marigny-les-Usages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY LES USAGES (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519716D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |