Permis d'aménager n° 0451971500001 à Marigny-les-Usages, Rue De La Rousseliere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PA n° 0451971500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0451971500001, délivré le 16 juillet 2015 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Rousseliere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A202, A142, A2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Marigny-les-Usages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHECY (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451971500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |