Permis d'aménager n° 04528918T0001 à Saint-Lyé-la-Forêt pour un terrain de 2 096 m², 174 Rue Des Deportes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 04528918T0001
Demandeur
FONCIER GP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04528918T0001, délivré le 22 mai 2018 à Saint-Lyé-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 174 Rue Des Deportes. La demande émane de FONCIER GP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 096 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN373, ZN374. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyé-la-Forêt Code postal 45170 Identifiant INSEE 45289
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER GP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533837639
- SIRET
- 53383763900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de FONCIER GP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04528918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |