Retour aux permis de construire de Marigny-les-Usages

Permis de construire Locaux N° 0451972400003

Permis de construire à Marigny-les-Usages pour 227 m² de locaux - 380 Rue De La Sablonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rue De La Sablonniere, Marigny-les-Usages (45760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES et accordé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451972400003, instruit par la commune de Marigny-les-Usages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 0451972400003

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0451972400003, délivré le 17 février 2025 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 380 Rue De La Sablonniere, Marigny-les-Usages (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	822 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	822 m²
Total	822 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	822 m²	0 m²	227 m²	0 m²	595 m²
Équipements publics	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total locaux	822 m²	227 m²	227 m²	0 m²	822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501975
SIRET: 21450197500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARIGNY LES USAGES (45760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451972400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rue De La Sablonniere, Marigny-les-Usages (45760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES et accordé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451972400003, instruit par la commune de Marigny-les-Usages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny-les-Usages

DP n°0451972600007 Locaux Autorisé

315 Rue Du Four A Chaux

Marigny-les-Usages (45760)

Extension sans transformation

16 mars 2026 10 m² SDP

PC n°0451972500004 Logement Commencé

660 Rue Du Courtasaule

Marigny-les-Usages (45760)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 105 m² SDP

PC n°0451972500003 Logement Autorisé

17 Rue De La Sablonniere

Marigny-les-Usages (45760)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 190 m² SDP SIMAC CONSTRUCTIONS

PC n°0451972500002 Logement Autorisé

15 Rue De La Sablonniere

Marigny-les-Usages (45760)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 185 m² SDP SIMAC CONSTRUCTIONS

PC n°0451972400005 Locaux Terminé

15 Place De L'eglise

Marigny-les-Usages (45760)

Transformation sans extension

28 févr. 2025 350 m² SDP GROUPE COUTANT FINANCES

PC n°0451972400004 Logement Commencé

210 Rue Des Jardins

Marigny-les-Usages (45760)

Nouvelle construction

29 nov. 2024 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marigny-les-Usages

Permis d'aménager à Marigny-les-Usages

9 autorisations

Permis de démolir à Marigny-les-Usages

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny-les-Usages

Autres types d'autorisations à Marigny-les-Usages

Caractéristiques du projet