Permis de construire n° 0451972400003 à Marigny-les-Usages pour 227 m² de locaux, 380 Rue De La Sablonniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 0451972400003
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451972400003, délivré le 17 février 2025 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 380 Rue De La Sablonniere. COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C168. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-les-Usages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 822 m² |
| Total | 822 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | -227 m² | 595 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 822 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501975
- SIRET
- 21450197500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARIGNY LES USAGES (45760)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451972400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |