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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451931300001

Permis d'aménager n° 0451931300001 à Marcilly-en-Villette, Rue Henry Deschamps

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE et autorisée le 22 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451931300001, déposé en mairie de Marcilly-en-Villette.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PA n° 0451931300001

Demandeur

COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0451931300001 a été délivré le 22 mai 2013 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Henry Deschamps. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB704, BB702P, BB700. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Marcilly-en-Villette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcilly-en-Villette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BB704 BB702P BB700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501934
SIRET: 21450193400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCILLY-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451931300001
Code commune INSEE	45193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Henry Deschamps à Marcilly-en-Villette (45240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE et autorisée le 22 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451931300001, déposé en mairie de Marcilly-en-Villette.

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