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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04519317F0001

Permis d'aménager n° 04519317F0001 à Marcilly-en-Villette pour un terrain de 4 979 m², Rue D'orleans La Chaise

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519317F0001, déposé en mairie de Marcilly-en-Villette.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PA n° 04519317F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'orleans La Chaise, le permis d'aménager n° 04519317F0001 a été délivré le 24 novembre 2017 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 4 979 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD531, AD532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Marcilly-en-Villette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

Surface du terrain

4 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcilly-en-Villette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD531 AD532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaise

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 979 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04519317F0001
Code commune INSEE	45193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 979 m², situé Rue D'orleans La Chaise à Marcilly-en-Villette (45240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519317F0001, déposé en mairie de Marcilly-en-Villette.

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