Permis d'aménager n° 0451931300002 à Marcilly-en-Villette, Rue De Chilly Rue Des Relais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PA n° 0451931300002
Demandeur
VALEURS FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chilly Rue Des Relais, le permis d'aménager n° 0451931300002 a été délivré le 26 juin 2013 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par VALEURS FONCIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA159, BA158. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Marcilly-en-Villette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcilly-en-Villette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALEURS FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753520378
- SIRET
- 75352037800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de VALEURS FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451931300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |