Permis d'aménager n° 04519313F0001 à Marcilly-en-Villette, Rue Henry Deschamps
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 04519313F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04519313F0001 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé Rue Henry Deschamps.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB700, BB702P, BB704. Le dossier a été instruit en 4 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Marcilly-en-Villette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcilly-en-Villette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519313F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |