Permis d'aménager n° 0451881200004 à Loury, Rue Du Corniquet Et Du Carreau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PA n° 0451881200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2013 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451881200004 porte sur un projet situé Rue Du Corniquet Et Du Carreau.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC363, AC364, AC710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Loury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Loury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURY (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451881200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |