Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04518818T0002

Permis d'aménager n° 04518818T0002 à Loury pour un terrain de 4 906 m², Rue Au Luc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PA n° 04518818T0002

Demandeur

FF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04518818T0002, délivré le 17 octobre 2018 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Au Luc. Le demandeur déclaré est FF IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 906 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV187, ZV188, ZV193. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Loury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Surface du terrain

4 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV187 ZV188 ZV193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 906 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FF IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834642951
SIRET
83464295100018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04518818T0002
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 906 m², situé Rue Au Luc à Loury (45470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FF IMMO et autorisé le 17 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518818T0002, déposé en mairie de Loury.

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