Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04518818T0002

Permis d'aménager à Loury pour 4 906 m² de terrain - Rue Au Luc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FF IMMO et autorisé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518818T0002, instruit par la commune de Loury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PA n° 04518818T0002

Demandeur

FF IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04518818T0002, délivré le 17 octobre 2018 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Au Luc, Loury (45470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FF IMMO. L'opération concerne un terrain de 4 906 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV187, ZV188, ZV193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Surface du terrain

4 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV187 ZV188 ZV193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 906 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FF IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834642951
SIRET: 83464295100018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04518818T0002
Code commune INSEE	45188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 906 m², situé Rue Au Luc, Loury (45470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FF IMMO et autorisé le 17 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518818T0002, instruit par la commune de Loury.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.