Permis d'aménager n° 04518816T0001 à Loury pour un terrain de 35 612 m², Rue De La Forge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PA n° 04518816T0001
Demandeur
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04518816T0001 a été délivré le 4 juin 2016 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Forge. La demande émane de CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Loury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
4 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Loury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483786331
- SIRET
- 48378633100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT JEAN DE BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04518816T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |