Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04518816T0001

Permis d'aménager à Loury pour 35 612 m² de terrain - Rue De La Forge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT et autorisé le 4 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518816T0001, instruit par la commune de Loury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PA n° 04518816T0001

Demandeur

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04518816T0001, délivré le 4 juin 2016 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Forge, Loury (45470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 35 612 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2016

Surface du terrain

35 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/06/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 612 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483786331
SIRET: 48378633100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04518816T0001
Code commune INSEE	45188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 612 m², situé Rue De La Forge, Loury (45470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT et autorisé le 4 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518816T0001, instruit par la commune de Loury.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.