Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451881300002

Permis d'aménager n° 0451881300002 à Loury, Av Du Lion D Or La Butte

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PA n° 0451881300002

Demandeur

LANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Lion D Or La Butte, le permis d'aménager n° 0451881300002 a été délivré le 19 décembre 2013 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LANGE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1080, AD1078, AD1024. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Loury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1080 AD1078 AD1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte

Territoires administratifs

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434859435
SIRET
43485943500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451881300002
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Lion D Or La Butte à Loury (45470).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LANGE et autorisé le 19 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451881300002, déposé en mairie de Loury.

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