Permis d'aménager n° 0451732000003 à Jargeau, Rue De La Bate
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2021
Dossier PA n° 0451732000003
Demandeur
D.I.L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451732000003 a été délivré le 8 mai 2021, pour un projet situé Rue De La Bate. D.I.L PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA171. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Jargeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.I.L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821621836
- SIRET
- 82162183600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de D.I.L PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451732000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |