Permis d'aménager n° 04517318J0001 à Jargeau pour un terrain de 2 006 m², Rue Du Clos Mein
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 04517318J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04517318J0001 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé Rue Du Clos Mein.
L'opération concerne un terrain de 2 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO315, AO502, AO503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Jargeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04517318J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |