Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04517320J0002

Permis d'aménager à Jargeau pour 9 760 m² de terrain - Route De La Ferte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES VILLAS FLEURIES et autorisé le 15 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517320J0002, instruit par la commune de Jargeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PA n° 04517320J0002

Demandeur

LES VILLAS FLEURIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04517320J0002, délivré le 15 février 2021 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Ferte, Jargeau (45150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES VILLAS FLEURIES. L'opération concerne un terrain de 9 760 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA114, ZA115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

9 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Localisation du projet à Jargeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA114 ZA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 760 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS FLEURIES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503942955
SIRET: 50394295500025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04517320J0002
Code commune INSEE	45173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 760 m², situé Route De La Ferte, Jargeau (45150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES VILLAS FLEURIES et autorisé le 15 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517320J0002, instruit par la commune de Jargeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.