Permis d'aménager n° 04517320J0002 à Jargeau pour un terrain de 9 760 m², Route De La Ferte
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 04517320J0002
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Ferte, le permis d'aménager n° 04517320J0002 a été délivré le 15 février 2021 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LES VILLAS FLEURIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA114, ZA115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Jargeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503942955
- SIRET
- 50394295500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de LES VILLAS FLEURIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04517320J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |