Permis d'aménager n° 04517321J0002 à Jargeau pour un terrain de 2 878 m², 58 Rue Du Civet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PA n° 04517321J0002
Demandeur
SOS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04517321J0002 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé 58 Rue Du Civet. Le demandeur déclaré est SOS IMMO.
L'opération concerne un terrain de 2 878 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO166, AO167, AO653. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Jargeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820275485
- SIRET
- 82027548500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GERMIGNY-DES-PRES (45110)
Autres dossiers de SOS IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04517321J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |