Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04517321J0002

Permis d'aménager à Jargeau pour 2 878 m² de terrain - 58 Rue Du Civet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOS IMMO et autorisé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517321J0002, instruit par la commune de Jargeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PA n° 04517321J0002

Demandeur

SOS IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04517321J0002, délivré le 17 novembre 2021 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 58 Rue Du Civet, Jargeau (45150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOS IMMO. L'opération concerne un terrain de 2 878 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO166, AO167, AO653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Surface du terrain

2 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Localisation du projet à Jargeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO166 AO167 AO653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 878 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOS IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820275485
SIRET: 82027548500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GERMIGNY-DES-PRES (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04517321J0002
Code commune INSEE	45173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 878 m², situé 58 Rue Du Civet, Jargeau (45150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOS IMMO et autorisé le 17 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517321J0002, instruit par la commune de Jargeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.