Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451422600001

Permis d'aménager n° 0451422600001 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 2 069 m², 16 Rue Du Carrouge

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PA n° 0451422600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2026 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451422600001 porte sur un projet situé 16 Rue Du Carrouge.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 069 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR97, ZR171. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

2 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR97 ZR171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 069 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451422600001
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 069 m², situé 16 Rue Du Carrouge à Fay-aux-Loges (45450).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451422600001, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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